J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13545

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 août 1999 portant promotion (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9900870A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 août 1999, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates indiquées ci-après :
M. Lehuérou-Kérisel (Thierry), 1er mai 1999 ;
M. Joubert (Jacques), 1er juillet 1999 ;
M. Lascar (Jean-Louis), 19 juillet 1999 ;
M. Fabretti (Yves), 19 juillet 1999.